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STATUTS
DE L’ASSOCIATION DES VILLES LAURÉATES DU PRIX DE L’EUROPE

Préambule

Dans le but d’établir des liens plus étroits entre les villes récompensées par le Prix Européen, de contribuer efficacement à l’échange d’informations, d’améliorer l’organisation, les moyens et les méthodes d’interaction entre les Villes Lauréates du Prix de L’Europe, les parties négociantes adoptent les Statuts suivants:

І. NOM, FORME JURIDIQUE ET OBJECTIFS

Article 1. Nom et Forme Juridique

L’Association des Villes Lauréates du Prix de L’Europe (ci-après dénommée « l’Association ») est une organisation non gouvernementale internationale créée sous l’égide du Conseil de l’Europe; c’est une organisation volontaire regroupant toutes les villes récompensées par le Prix Européen, qui est la plus haute distinction pouvant être décernée à une ville européenne pour ses actions dans le domaine européen et récompense les municipalités pour leur promotion active des idées européennes.
L’Association possède son sceau, conservé par la ville actuellement présidant l’Association.

Article 2. Ressource Électronique

L’Association dispose de sa propre ressource électronique, destinée à soutenir officiellement les activités de l’Association, à publier des documents, des procès-verbaux des Assemblées Générales et des Présidiums de l’Association, ainsi que d’autres documents.

Article 3. Objectifs et Activités

L’objectif de l’Association est de parvenir à une plus grande unité parmi ses membres en échangeant des informations et en discutant des questions d’intérêt commun, en particulier dans les domaines suivants:

• jumelage;
• échange entre les institutions publiques et privées ainsi que les entités à propriété mixte, en particulier dans le domaine de la culture;
• événements européens;
• promotion de l’idée de solidarité en Europe et de compréhension mutuelle entre les nations;
• étude et participation à l’échange de connaissances et d’expériences dans les domaines du développement culturel et social des membres de l’Association;
• indication des initiatives impliquant les gouvernements locaux dans une coopération active.

II. ADHÉSION

Article 4. Conditions d’Adhésion

Chaque ville récompensée par le Prix Européen devient automatiquement le membre de l’Association. Elles en sont informées par écrit par le Président actuel de l’Association.

Article 5. Droits et Obligations

Les membres de l’Association ont le droit d’être représentés lors des réunions, conférences, cours, séminaires et autres événements organisés par l’Association. Les membres de l’Association doivent faire des efforts pour partager leurs connaissances et leur expérience au sein de l’Association.

Article 6. Cessation de l’Adhésion

L’adhésion à l’Association peut être suspendue à tout moment par une demande écrite au Président de l’Association.
L’adhésion à l’Association peut être rétablie à tout moment par une demande écrite au Président de l’Association.
Le Président de l’Association doit immédiatement informer le reste des membres de de la réception de telles demandes.

III. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Article 7. Autorités de l’Association

L’Association est gérée par:
a) l’Assemblée Générale;
b) le Président et deux Vice-Présidents;
c) le Présidium.

Article 8. Assemblée Générale

L’Assemblée Générale, principal organe consultatif, décisionnel et représentatif de l’Association. Elle est composée de représentants de tous les membres de l’Association.
Les compétences exclusives de l’Assemblée Générale comprennent:

• l’élection de la ville présidante et des deux villes vice-présidentes;
• la sélection des villes membres du Présidium;
• l’ouverture de Bureaux de Représentation de l’Association.

L’Assemblée Générale peut:

• établir les principes généraux de coopération des membres de l’Association et formuler des recommandations pertinentes;
• discuter de toutes les questions relatives aux activités de l’Association conformément aux statuts;
• organiser une interaction dans le cadre de la coopération internationale dans les domaines sociale et humanitaire, ainsi que dans les domaines de la culture, de l’éducation et des soins de santé;
• recommander des moyens d’atteindre des relations amicales et partenaires entre les membres de l’Association;
• déterminer le lieu et le moment des prochaines réunions de l’Assemblée Générale et du Présidium de l’Association.

L’Assemblée Générale doit être convoquée chaque fois lorsque les circonstances l’exigent, mais au moins une fois par an. Ses participants doivent comprendre au moins un représentant de chaque ville membre de l’Association et un représentant de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (ci-après dénommée APCE).

Article 9. Président et Vice-Présidents

Le maire de la ville élue comme présidant l’Association est considéré comme le Président de l’Association.
Les Vice-Présidents de l’Association sont les maires des villes élues comme vice-présidantes de l’Association.
En l’absence du Président, l’Association est dirigée par son représentant autorisé. Si le Président démissionne avant la fin de son mandat, ses pouvoirs seront conférés au premier Vice-Président de l’Association jusqu’à l’élection du nouveau Président de l’Association.

Le Président de l’Association doit:

• être le représentant officiel de l’Association auprès des tiers, y compris l’APCE;
• être responsable des relations publiques de l’Association;
• diriger et organiser le travail de l’Assemblée Générale et du Présidium de l’Association;
• informer les membres de l’Association de l’ordre du jour et de la convocation de l’Assemblée Générale et du Présidium au plus tard deux mois avant la réunion.

Article 10. Présidium

Le Présidium est l’organe exécutif fonctionnant entre les conventions de l’Assemblée Générale.
Le Présidium comprend:

• la ville actuellement présidant l’Association;
• deux villes actuellement vice-présidant l’Association;
• la ville ayant présidé l’Association pendant le mandat précédent;
• jusqu’à sept autres villes membres de l’Association approuvées par l’Assemblée Générale;
• un représentant de l’APCE.

Les membres du Présidium sont élus pour une période de deux ans par une majorité simple de l’Assemblée Générale.
Le Présidium doit être convoqué au moins une fois par an. Si nécessaire, le Président convoquera une réunion supplémentaire du Présidium. L’Assemblée générale choisit l’hôte de la réunion parmi les villes membres de l’Association.
Les représentants des autres villes membres de l’Association peuvent assister aux réunions du Présidium sans droit de vote.
Chaque membre de l’Association peut désigner une personne autorisée responsable du maintien des contacts au sein de l’Association, ainsi qu’un représentant des organisations de jeunesse de la ville.

Article 11. Pouvoirs du Présidium

Le Présidium prendra toutes les mesures, initiatives ou décisions qu’il juge nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Association. En particulier, il peut:

• organiser des conférences, des cours, des séminaires, des colloques et d’autres événements;
• présenter annuellement un programme d’activités pour l’année suivante;
• initier des consultations avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe;
• soumettre des comptes rendues devant l’Assemblée Générale des progrès réalisés au moins une fois tous les deux ans.

Article 12. Protocoles des Réunions

Les réunions de l’Assemblée Générale et du Présidium sont consignées dans les langues de travail et signées par son Président ou le représentant autorisé de celui-ci.

Article 13. Décisions

Les décisions de l’Assemblée Générale et du Présidium sont prises à la majorité simple des membres présents à la réunion. Les décisions sont transmises sous forme de recommandations aux maires des villes membres et, si nécessaire, aux organisations concernés.

Article 14. Comités

L’Assemblée Générale et le Présidium peuvent décider de créer des comités consultatifs ou techniques pour maintenir le travail de l’Association.

Article 15. Experts et Observateurs

L’Assemblée Générale et le Présidium peuvent inviter des experts à participer aux réunions pour discuter de questions spécifiques. L’Assemblée Générale et le Présidium peuvent également autoriser les représentants des comités consultatifs ou techniques à assister aux réunions en tant qu’observateurs.

Article 16. Langues de Travail

Les langues de travail de l’Association sont l’anglais, le français et l’allemand. La traduction et/ou l’interprétation dans d’autres langues peuvent être assurées aux frais de la délégation qui les utilise.

Article 17. Documents de Travail

Les documents relatifs à l’ordre du jour seront rédigés dans les langues de travail de l’Association et envoyés à tous les membres de l’Association avec les invitations à la réunion. La gestion des documents sera assurée par la ville présidant l’Association.

Article 18. Villes Présidantes

La ville présidant l’Association et les deux villes vice-présidants seront élues à la majorité simple des villes membres présentes à l’Assemblée Générale. La durée de la présidence est de deux ans et ne peut pas dépasser quatre années consécutives.

Article 19. Bureaux de Représentation du Résident

Afin d’optimiser son activité, l’Association peut ouvrir des Bureaux de Représentation du Résident dans les villes membres de l’Association. La demande d’ouverture (fermeture) d’un Bureau de Représentation du Résident doit être faite par la ville membre où il doit être ouvert (fermé). La décision d’ouvrir un Bureau de Représentation du Résident est prise à la majorité simple de l’Assemblée Générale.
Le Bureau de Représentation du Résident doit exercer son activité dans l’intérêt de l’Association et en tenant compte de la nature des lois du pays sur le territoire duquel ce bureau opère.
Un seul Bureau de Représentation du Résident de l’Association peut être établi dans le pays.

IV. FINANCES

Article 20. Les frais de fonctionnement

La ville présidant l’Association, par l’intermédiaire du Président de l’Association, assure le fonctionnement des organes de direction de l’Association. La ville accueillant l’Assemblée Générale ou le Présidium couvre les frais de fonctionnement liés à l’organisation de la réunion, y compris l’interprétation simultanée dans les langues de travail de l’Association.

Article 21. Fonctionnement des Bureaux de Représentation du Résident

Les frais de fonctionnement des Bureaux de Représentation sont à la charge des villes membres de l’Association où sont situés les bureaux.

V. COOPÉRATION

Article 22. Principes de Coopération

L’Association coopérera en vertu de ces Statuts avec des organisations internationales, ainsi qu’avec des organisations intergouvernementales ayant des tâches spécialisées dans des domaines connexes.
L’Association peut prendre des mesures pour permettre aux représentants d’organisations intergouvernementales de participer à ses réunions sans droit de vote. L’Association peut, si elle le juge souhaitable, prendre toute mesure appropriée pour consulter des entités de droit public, ainsi que des personnes physiques et morales qui sont des entités de droit privé.
Sur le territoire de chacun de ses membres, l’Association bénéficiera des privilèges nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Les participants à l’Assemblée Générale, les membres du Présidium, le Président et les Vice-Présidents de l’Association jouiront des privilèges et immunités nécessaires pour exercer de manière indépendante leurs fonctions au sein de l’Association.

VI. DISSOLUTION

Article 23. Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale peut décider de dissoudre l’Association à tout moment.

VII. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents Statuts entrent en vigueur suite à la décision prise par une majorité simple de l’Assemblée Générale.

Ces Statuts ont été adoptés et approuvés par l’Assemblée Générale de l’Association le 6 septembre 2019 à Szeged, en Hongrie.